PRÉAMBULE

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OBJET

            http://www.ecoleivoire.com est une plateforme numérique accessible à distance via Internet. Cette Plateforme héberge des informations sur notre société, sur d’autres sociétés et de la promotion pour nos produits et services.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toute disposition législative et réglementaire en vigueur

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de la personnalité (tels que les droits à l’image et le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteur, les droits voisins en particulier les droits des producteurs de bases de données.
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L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l’endommager.
Les éléments listés ci-dessus ne sont pas limitatifs.

Utilisation des contenus

L’ensemble des contenus de la plateforme, textes, vidéos, infographies, graphiques, photographies,… ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
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Le droit d’accès aux contenus de la plateforme ne confère pas de droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi Ivoirienne.
Les articles et tout élément hébergés sur www.ecoleivoire.com  ne doivent être exploités qu’à des fins personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR QUANT À SON MATÉRIEL

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de www.ecoleivoire.com  est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers ni commercialisées sans l’accord explicite de l’utilisateur. Elles peuvent être utilisées pour envoyer des mises à jour sur la Plateforme ou encore pour communiquer sur d’autres produits ou services, ou pour envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi Ivoirienne. L’Utilisateur de www.ecoleivoire.com  s’engage à procéder à une tentative de conciliation avant toute procédure judiciaire. L’utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, CGV ou contrat, soit réglé devant une juridiction du ressort de www.ecoleivoire.com  .